Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Prestations proposées

Camille Digital Marketing propose des prestations dans les domaines suivants :

• Création de sites internet vitrines ou e-commerce
• Refonte de sites web existants
• Création d’identité visuelle (logo, charte graphique, etc.)
• Conception de supports marketing (flyers, cartes de visite, etc.)
• Accompagnement à la création d’entreprise (packages complets)
• Maintenance de sites internet (en option)

2. Devis et commandes

Toute demande fait l’objet d’un devis personnalisé détaillant les prestations et les modalités de paiement.
La commande est considérée comme validée à réception du devis signé (ou validation écrite par mail ou simplement suite au paiement de l’acompte) et du paiement de l’acompte mentionné (généralement 30 à 50 % du montant total).

3. Délais de réalisation

Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent varier en fonction de la réactivité du client (retours, validation des étapes, transmission des contenus, etc.). Camille Digital Marketing s’engage à informer le client de toute évolution ou retard significatif.

4. Livraison et propriété du site

À la livraison du site :
Le site est intégralement transféré au client qui en devient le propriétaire exclusif.
Une sauvegarde complète du site (fichiers et base de données) est remise au client.
Aucun accès ou droit de modification n’est conservé par Camille Digital Marketing après la livraison.
Il revient au client de conserver précieusement cette sauvegarde.

En cas de problème ultérieur (bug, piratage, perte de données…), Camille Digital Marketing ne pourra être tenue responsable, sauf si le client a souscrit à un pack de maintenance.

5. Packs de maintenance (optionnel)

Pour garantir la sécurité, la stabilité et la performance du site, Camille Digital Marketing propose une offre de maintenance mensuelle ou annuelle, incluant :

• Sauvegardes régulières
• Mises à jour du CMS, des extensions et du thème
• Surveillance de sécurité
• Assistance technique limitée

Sans cette option, aucune garantie de continuité de service ne peut être apportée après la livraison.

6. Contenus fournis par le client

Lorsque le client s’engage à fournir les contenus (textes, images, vidéos, etc.) nécessaires à la création du site. Il garantit être titulaire des droits d’utilisation de ces éléments. Camille Digital Marketing ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation de contenus illicites ou non libres de droits.

7. Référencement naturel (SEO)

Camille Digital Marketing s’engage à optimiser techniquement les sites livrés pour le référencement naturel. Toutefois, elle ne garantit en aucun cas une position sur Google, celle-ci dépendant de nombreux facteurs extérieurs.

8. Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Par défaut :

• Un acompte est demandé à la commande
• Le solde est à régler à la livraison finale

Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.

9. Droit de réserve

Camille Digital Marketing se réserve le droit de refuser une commande si le projet comporte des contenus :

• Contraires à la loi
• À caractère haineux, diffamatoire ou discriminatoire
• Pornographiques ou choquants

10. Droit de communication

Sauf demande écrite contraire du client, Camille Digital Marketing se réserve le droit d’inclure le site réalisé dans son portfolio ou de le présenter dans sa communication (site, réseaux sociaux, etc.).

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social de Camille Digital Marketing.